Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11438
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Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : SANH0322293A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 juin 2003 :

M. Geffroy (Loïc), délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Coulomb (Alain), appelé à d'autres fonctions ;

M. le docteur Benhamou (Pierre, Alain) est nommé membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en remplacement de Mme le docteur Chasques Rozan (Micheline), démissionnaire.